Plan de Gêne Sonore

sur

AUSSONNE

A l'instar du PEB, le PGS est un plan géographique local englobant l’aéroport sur lequel sont reportées des zones de bruit. Les modalités d'établissement et de révision sont définies par décret. Les algorithmes de calcul des zones sont identiques à ceux utilisés pour le PEB seules les hypothèses de trafic diffèrent. Il s'inscrit dans le court terme, puisqu'il prend en compte les prévisions de trafic de l'année qui suit la publication de l'arrêté approuvant le PGS. Il est donc révisable en permanence. Le but du PGS est de permettre aux riverains subissant la nuisance d'obtenir une aide pour réaliser des travaux d’isolation phonique de la part du gestionnaire Aéroport de Toulouse Blagnac (anciennement l'organisme d'aide était l'ADEME puis la CCIT jusqu'en 2006). Institué par la loi « Bruit » du 31 décembre 1992, le Plan de Gêne Sonore a pour objet de représenter la gêne sonore autour des aéroports et de définir l’espace géographique dans lequel des locaux peuvent bénéficier de l’aide à l’insonorisation.. Le montant des travaux d'indemnisation sera plafonné en fonction de la zone où se situe le logement.

La procédure d'élaboration du PGS est identique à celle du PEB, c'est le Préfet qui, avec l'accord du Ministère dont dépend l'aéroport, prend la décision d'établir ou de réviser le PGS. Il confie au service technique, la DGAC pour Toulouse-Blagnac, l'élaboration du projet puis, engage la procédure d'établissement du PGS. La décision d'établissement du PGS est ensuite publiée dans deux journaux locaux, puis affichée dans les mairies qui disposent de deux mois pour donner leur avis. Après recueil des avis, le Préfet saisit la CCE (Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport pour qu'elle se prononce sur le projet, ouverture d'un nouveau délai de deux mois).  Suite aux avis, le PGS éventuellement modifié est soumis à enquête publique pour une durée de un mois au terme duquel le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif remet son rapport. Le dossier peut être consulté en mairie. Suite au rapport final du dossier d'enquête avec propositions éventuelles de modifications le Préfet rend officiel par arrêté le PGS.

 MÉTHODE DE CALCUL ET ZONES DU PGS

Comme pour le PEB, c'est  l'indice Lden (Level Day Evening Night. Indice de gêne sonore européen - anciennement l'indice psophique IP), exprimé en dB, qui sert de base à quantifier l'exposition au bruit pour la détermination du PGS. C'est un niveau sonore moyen à long terme pondéré A déterminé sur l'ensemble des périodes de jour d'une année calculé à partir des seuls événements bruit ayant atteint ou dépassé un seuil sonore prédéfini. Il est déterminé à partir des paramètres suivants :

• le nombre de mouvement d'avion - décollage et atterrissage

• le niveau de bruit des avions

• les trajectoires

• l'heure de passage - jour, soirée, nuit - Une journée est décomposée en trois périodes : le jour de 6h à 18h, la soirée de 18h à 22h et la nuit de 22h à 6h, heure locale. Le trafic en soirée est pondéré par un facteur 5. Le trafic de nuit est pondéré par un facteur 10.

Le PGS caractérise en chaque point du sol la gêne ressentie exprimée selon l'indice Lden d'exposition au bruit. En reliant les points d'égal indice, on délimite 3 zones :

 REPERCUSSIONS

En définissant les zones concernées autour de l'aéroport, le Plan de Gêne Sonore (PGS) sert de référence à l'obtention d'une aide à l’insonorisation des habitations des riverains.

Depuis 2007, dans le cadre de la réforme des aéroports nationaux, l'aéroport de Toulouse Blagnac n'est plus géré par la Chambre de Commerce de d'Industrie de Toulouse CCIT mais  par une société aéroportuaire privée Aéroport Toulouse-Blagnac. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement quotidien et l'évolution de la plate-forme ainsi que l'aide à l'insonorisation des riverains. L’État reste cependant propriétaire des terrains et des équipements.  

Pour leurs démarches, les riverains doivent donc s'adresser :

• soit à la CCIT Aéroport Toulouse-Blagnac
  Service Environnement
  Aide à l'insonorisation
  Bâtiment La Passerelle (2ème étage Nord)
  BP 90 103
  31 703 BLAGNAC Cedex

• soit à leur mairie

  Validité et limites des PGS officiels

• En terme de gêne, les riverains des aéroports qui sont exposés au bruit n’en sont pas nécessairement les usagers privilégiés, aussi lorsque l’intérêt particulier cède devant l’intérêt général il y a lieu de réduire le dommage subit et d’établir de justes compensations ce qui implique une révision complète des procédures voire même du principe d’indemnisation.

• Les mesures et la simulation sur calculateur permettent de quantifier approximativement l’exposition au bruit mais sont loin de quantifier la gêne ressentie par les riverains. Par nature, la gêne ne se mesure pas à partir des caractéristiques physiques d’un bruit exprimé en décibel, en indice psophique ou en indice Lden, mais par la perception qu’en a celui qui le subit - d'autant que la fréquence du bruit n'est pas prise en compte.

• Si le bruit reste la cause dominante des revendications, il n’en est pas le seul paramètre. L’élaboration d’un plan de gêne sonore n’est qu’une approche restrictive et technocratique d’un problème principalement psychologique et physiologique.

• L’académie définit ainsi la nuisance : élément de la vie urbaine ou de l’industrie qui provoque de l’inconfort, de la gêne et du danger. Celle-ci dépend essentiellement du sujet qui la ressent, de son âge, de sa perception auditive, de l’état de l’environnement dans lequel il se trouve, de l’heure, du jour de la saison pendant lesquels il la subit, bref autant de paramètres qui échappent à l’équation de l’indice Lden employé pour déterminer les plans de gêne. Une nouvelle approche d'évaluation plus lisible doit être mise en place dans l'établissement de la gêne sonore.  

 LE PGS DE L'AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

•  Le PGS du 26 décembre 1994 élaboré à partir du trafic prévu en 1995 - soit 77 500 mouvements dont 42 000 commerciaux-. Ces hypothèses de trafic ont vite été dépassées puisqu'en 1995, 80 000 mouvements étaient enregistrés.

•  Le PGS 1998. Celui-ci a été soumis aux mairies en octobre 1997. Aussonne Cornebarrieu et Toulouse l'ont refusé tandis que les autres communes concernées l'ont accepté (Blagnac, Colomiers). Ce plan prend en compte une augmentation globale de 25% du trafic commercial réparti sur deux ans (1997 et 1998) et intègre les deux types de procédures de décollage au sud-est (cf. § V, 5:2).  En ce qui concernait les ayant droit à une indemnisation, ce nouveau PGS se traduisait pour les habitants d'Aussonne par : une perte d'environ 80 foyers au niveau de l'ancienne corne à l'ouest, et un gain d'environ 180 foyers pour le prolongement de la courbe qui englobe désormais les habitations du Castelet et du lac.

Ü Bien que ce PGS 1998 ouvrait un droit théorique à l'indemnisation d'un plus grand nombre d'habitant, il ne correspondait pas à la réalité du trafic sur Aussonne, les cornes que comportait l'ancien plan avait disparu. En raison de sa modélisation (seuil d'écrêtage), il ne prenait pas en compte le virage à droite, 2 km après décollage alors que cette trajectoire s'était considérablement amplifiée atteignant officiellement 25% du trafic.

•  Le PGS 1999. En fait la préfecture et les autorités aéroportuaires ont soumis une nouvelle fois aux communes  le PGS qui avait été refusé en 1998, mais cette fois ils parviennent à leur fins. Les communes d'Aussonne et de Cornebarrieu ont émis un avis défavorable Blagnac, tandis que Colomiers, Mondonville et Toulouse se sont   prononcées dans un sens favorable à l'adoption du PGS.

Ü L'adea a regretté l'approbation de ce PGS qui ne correspondait pas à la gêne sonore réellement ressentie sur les communes du nord les plus touchées et dont le vote contre n'a pas été pris en compte.

Le PGS actuel

• Le PGS 2004 actuellement en vigueur a été approuvé le 31 décembre 2003

¾    PGS 1995     ¾   PGS  1999  --- PGS 2004 actuel