1 - Bruit aérien

NUISANCES SONORES AéRIENNES

Ou en sommes-nous en 2007 ?

Si durant l’hiver la perception des nuisances sonores a été moins ressentie, dès les premiers beaux jours et durant tout l’été, étant dehors dans nos jardins, nous avons du mal à supporter ces décollages et atterrissages de l’Aéroport de Toulouse- Blagnac.

Malgré le changement de procédures de décollage il y a encore beaucoup trop d’avions qui ne les respectent pas en virant à droite prématurément et ceci malgré nos plaintes et remarques auprès de la DGAC.

Quelques espérances

Néanmoins les Autorités conscientes de ces problèmes étudient d’autres solutions.

· Une modification par le SIA (Service de l’Information Aéronautique) du support cartographique des départs face au Nord et vers l’Est afin de lever toute ambiguïté sur le début du virage : ainsi les avions ne devraient amorcer le virage à droite qu’au dessus de la balise TOU située à proximité du cimetière.

· Le remplacement à terme des procédures actuelles (FISTO & LACOU) par une procédure satellitaire dite "P-RNAV". Cette nouvelle procédure devrait répondre aux attentes des Associations de riverains. L’utilisation de la PRNAV permet un meilleur respect des procédures et de ce fait réduit les dispersions des trajectoires .

- pour les départs "LACOU" : pas de changement

- pour les départs "FISTO" : création d’une deuxième procédure "FISTO 2" avec maintien de la route sur "LACOU" jusqu’à un point situé à 6 MN (11,1 km) du VOR d’Aussonne ; arrivés à ce point les avions prendrons un cap direct sur "FISTO".

Toutefois, pour des raisons techniques et procédurales, sa mise en place nécessite un certain délai dont nous vous tiendrons informés.

Nous sommes conscients que les aspects techniques de ce dossier sont complexes aussi nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

AIDE à l'INSONORISATION

Le transfert de la mission de l’ADEME aux Gestionnaires des Aéroports a été effectué en 2004 (loi des finances N° 2003-1312 30.12/2003).

Tout riverain situé dans la zone de bruit (PGS), et ayant les conditions requises peut demander une aide à l’insonorisation de son habitation.

Les formulaires sont disponibles en Mairie.

État des lieux de l’aide à l’insonorisation

Nombre de demandes déposées ou transférées à la CCIT.

Particuliers	2003	2004	2005	2006	2007*
Toulouse	107	102	70	31	128
Aussonne	26	67	28	30	31
Cornebarrieu	9	34	19	8	25
Mondonville	0	12	2	5	4
Blagnac	1	14	2	7	12
Portet	1	0	0	0	0
Daux	0	1	0	0	0
Total	144	230	121	81	200

*Arrêté 01/11/2007

Nous constatons qu'en 2007, comme les années précédentes, la commune d’Aussonne a déposé avec la ville de Toulouse le plus grand nombre de dossiers d'aide à l'insonorisation. Ces chiffres officiels placent notre commune très largement en tête des villes polluées par les nuisances sonores aériennes de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Ils confirment les différentes enquêtes publiées par l'ADEA qui, depuis le début des années 2000, avaient établies que notre commune était la plus touchée par le bruit aérien.

Important :

Voici les dates limites d’application des PEB (Plan d'Exposition au Bruit), à prendre en compte pour l’établissement des demandes d’aide à l’insonorisation.

PEB 1	05 février 1975
PEB 2	02 décembre 1989
PEB 3	22 mai 2002
PEB 4	18 janvier 2003
PEB 5	21 Août 2007

NB : Ces dates limites des PEB, sont les dates limites de dépôt de permis de construire à prendre en compte pour prétendre à une demande d'indemnisation lorsque l'habitation est située dans le PGS correspondant.

L'ADEA se tient à votre disposition pour toute information sur vos droits à indemnisation.

RAPPELs sur le NOUVEAU PEB 2007

La dernière étude de l’évolution du trafic de la plate-forme toulousaine a entraîné une nouvelle révision du PEB (étude BIPE de 2005).

Ces études ont prévu par an :

à court terme : 2010 A123 000 mouvements*

à moyen terme :2020 A139 500 mouvements

à long terme : 2030 A 154 500 mouvements

* Ce qui se traduit par 356 mouvements/jour (un mouvement étant un décollage ou un atterrissage), répartis de la manière suivante :

264 entre 6.00 et 18.00 heures

72 entre 18.00 et 22.00 heures

20 entre 22.00 et 6.00 heures

Quatre zones d'exposition au bruit sont établies : pour la commune d’Aussonne c’est principalement la zone « C » qui est retenue, zone modérée de bruit (l'indice de bruit Lden définissant la limite extérieure de la courbe est fixé à 55 dB).

GESTION DES PLAINTES

Pour permettre à l'ADEA d'intervenir le plus efficacement possible auprès de la DGAC il est important que vos plaintes et réclamations soient connues.

Lorsque vous subissez une nuisance caractéristique au dessus de votre habitation nous vous demandons de bien vouloir la signaler avec le maximum de précision, (date, heure, type d’avion si possible…) Sachez que le système SENTINELLE disponible à l'aéroport nous permet de vérifier les trajectoire et hauteur réelles des avions incriminés.

Sept plaintes ont été transmises par l'ADEA pour l'année 2007. Outre les essais de l'A380, sont mises en cause les nuisances générées par les décollages et atterrissages plus particulièrement en soirée et le week-end.

Deux possibilités d'envoi sont à votre disposition :

- Soit par courrier : en remplissant le document de réclamation joint à ce bulletin que vous nous faites parvenir. Après l'avoir enregistré, nous nous chargeons de le transmettre auprès des services de l'aéroport.

- Soit par email : en adressant votre courrier électronique aux trois adresses suivantes :

gerard.soulie@aviation-civile.gouv.fr (DGAC)

environnement@toulouse.aeroport.fr (CCIT)

adeaussonne@wanadoo.fr (ADEA)

AIDE AUX RIVERAINS

La Commission Consultative de l’Environnement (CCE), où siège l'ADEA, s’est réunie au cours de l’année 2007 afin de valider les demandes d’indemnisation pour l’insonorisation des habitations.

Pour mémoire, les temps de traitement des dossiers étaient les suivants :

- 10,3 mois entre la date de dépôt de la demande et l’envoi de l’autorisation de réalisation du diagnostic.

- 3,1 mois entre la date d’autorisation du diagnostic et son paiement.

- 6,3 mois entre la date du paiement du diagnostic et celui des travaux.

BONNE NOUVELLE ! Suite aux actions de la CCE, un fonds d'approvisionnement abondé par les collectivités a été mis en place afin d'accélérer les demandes d'indemnisations qui désormais sont traitées dès leur réception par la CCI et les délais seront ainsi réduits à quelques mois.

2 - Chemins de randonnées

- Chemins piétonniers

- Pistes cyclables

Nous vous rappelons qu'un dossier, pour le développement des chemins de promenade et de randonnées a été élaboré par l'ADEA en 2002. Ce document d'analyse et de propositions détaillées intitulé "un art de vivre entre Garonne et Bouconne". a été remis aux six communes du Sivom Blagnac Constellation pour exploitation. Malgré les avis très favorables émis par les différents élus peu d’actions concrètes ont été engagées à ce jour.

L'ADEA, consciente de l'utilité d'un tel projet pour la population d'Aussonne souhaite le remettre à l'ordre du jour auprès des décideurs. Dans l'attente d'offrir à ce projet de plus amples développements, une liaison piétonne entre Aussonne et Cornebarrieu a pu être entreprise, à très faible coût.

Nous avons demandé aux communes d'Aussonne et de Cornebarrieu d'ouvrir un chemin sur l'emplacement de l'ancienne voie ferrée qui longe la RD 65 sur la commune de Cornebarrieu.

L’ADEA a proposé de faire défricher cette voie dans le cadre d'un "chantier jeunes". Cette initiative a été présentée aux Municipalités d’Aussonne et de Cornebarrieu ; elle a reçu un accueil favorable aussi bien de Madame le Maire d'Aussonne que de Monsieur le Maire de Cornebarrieu. A ce jour l’affaire est engagée et les premiers travaux de débroussaillage ont eu lieu au cours du mois de juillet 2007 par les jeunes d’Aussonne.

Nous pouvons remercier les jeunes qui ont participé à ce travail : François, Manon, Rémi, Émilie, Johann, William, Maéva, Marine, Maxime, Floriane, Guillaume, Yann, Thibault, Arthur et Maryne.

Le chantier de Toussaint n’a pu avoir lieu. En revanche le prochain se déroulera au cours des vacances de Pâques 2008 en association avec les jeunes de Cornebarrieu.

Afin que ce chemin soit réalisé dans les meilleurs délais et puisse servir d'appui à d'autres projets visant notamment à rendre accessible les berges de l'Aussonnelle, il faudrait l’inscrire dans un cadre programmé de travaux du "Grand Toulouse".

Nous solliciterons avec votre appui les Municipalités d’Aussonne et de Cornebarrieu pour en faire une priorité 2008.

Affaire à suivre…

3 - Grenelle santé-environnement

Principales conclusions de l’atelier :

« instaurer un environnement

respectueux de la santé »

- Produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes interdites à la vente en 2008 pour un usage domestique ou dans les lieux publics (NB : Usage agricole : plan de réduction de 50% sur 10 ans d’après la déclaration du Président de la République )

- Réduction des rejets de certaines substances : benzène, mercure, …

- Mise en place d’une politique de substitution

- Création de pôles de recherche

- Surveillance de la population à commencer par les plus vulnérables

- Définition d’un plan santé-environnement 2

- Mise en place d’un portail pour diffuser les données environnementales

- Définition d’un plan particules concernant la qualité de l’air

- Réduction des nuisances sonores comprenant la révision de la taxe pour les aéroports et révision des modalités d’approche et de décollage des avions

- Adapter l’observation et la veille sanitaire aux risques émergents (ex : rassembler les résultats scientifiques sur les radiofréquences et la santé)

- Réhabilitation des stations-service fermées et sites pollués

- Introduire REACH, qui est un programme de la commission européenne d'enregistrement d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, dans une convention internationale (30 000 substances retenues).